1. COMMANDES

Toute commande emporte l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

2. TARIF 

Tous nos prix s’entendent en euros hors taxes, donnés à titre indicatif et susceptibles d’être révisés sans préavis en fonction des conditions économiques. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de l’expédition.

3. PORT 

Les frais de transport sont à la charge du client.

4. TRANSPORT 

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du ou des destinataires quels que soient le mode de transport ou les modalités de franco de port dû. Il appartient au destinataire des marchandises de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant ou d’avaries, et ce, sous quarante-huit heures, par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous déclinons toutes responsabilités à cet égard en cas de non-observation de cette recommandation.
Les horaires et dates de livraison incohérents par rapport aux accords, et à fortiori les facturations pour non-respect de ceux-ci, seront refusés. Nous ne livrons pas de commande avant 7h. Toute facturation pour non-respect de date ou d’horaire de livraison due à un manque de dialogue entre le prestataire et la réception sera refusée.

5. GARANTIE 

Garantie 1 an ou plus (se référer aux libellés des produits), sauf stipulation contraire sur la facture.
Exclusion de garantie :

-          l’intervention technique due à une cause autre que celle d’une utilisation normale du matériel,
-          l’utilisation de fournitures autres que celles prévues pour un fonctionnement correct,
-          lorsque le client n’a pas respecté les normes d’installation et d’utilisation.

6. RETOUR

Tout retour doit faire l’objet d’une autorisation. Le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf, dans son emballage d’origine et accompagné de l’autorisation de retour et de la facture d’achat. Après réception et vérification du matériel retourné par l’acheteur, le fournisseur adresse à ce dernier un avoir de la valeur de facturation du matériel en question, à l’exclusion des frais éventuels d’emballage et de transport, cet avoir étant porté au crédit du compte de l’acheteur dans les livres du fournisseur. Un retour sans autorisation se verra systématiquement refusé.

7. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables à 30 jours, date de facturation, par virement ou prélèvement. Le non-paiement d’une de nos valeurs à échéance rend exigible immédiatement le paiement du solde des comptes en cours et autorise COPRIMA à surseoir à toutes nouvelles livraisons, et à débiter l’acheteur d’un agio sur sommes dues au taux stipulé sur facture. L’acheteur s’interdit de prendre pour motif d’une réclamation contre COPRIMA pour en différer le règlement d’une échéance en tout ou en partie ou pour apporter une compensation.
Escompte avec accord préalable : 0,5% paiement sous 10 jours par virement exclusivement.
En cas de non-paiement à l’échéance une indemnité forfaitaire de 40 euro sera appliquée.

8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12 Mai 1980.

9. JURIDICTION DE COMPÉTENCE

En cas de contestation relative à l’interprétation d’un contrat de vente ou à son exécution, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent. Nos traites n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Les Conditions Générales de Vente à distance de COPRIMA,
emballage alimentaire, fournitures et agencement de magasin.

1. PREAMBULE

La société COPRIMA SAS, inscrite au RCS du Tribunal de Commerce de Créteil.
Adresse : 22 rue Gustave Eiffel, Z.I. St Nicolas – 94510 La Queue en Brie – FRANCE Siret : 682035050 00033 – APE : 4669 B N° TVA Intra : FR 63 682 035 050
ci-après dénommée « COPRIMA » et, d’autre part, les sociétés souhaitant effectuer un achat via le site internet de COPRIMA ci-après dénommées « l’utilisateur ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

2. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre COPRIMA et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Adresse : 22 rue Gustave Eiffel, Z.I. St Nicolas – 94510 La Queue en Brie – FRANCE Siret : 682035050 00033 – APE : 4669 B N° TVA Intra : FR 63 682 035 050

3. ARTICLES

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.coprima.com au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. COPRIMA s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèle possible, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleur et le rendu des matières présentés à l’écran pouvant être différents de la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de l’utilisateur.

4.COMMANDE

Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique au plus tard au moment de la livraison. 

5. TARIFS

Les prix du site sont affichés en EUROS et HORS TAXE. Les prix sont soumis à la T.V.A. applicable au jour de la commande et au lieu de livraison et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’utilisateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Tout changement du taux de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne, www.coprima.com.

6. MODES DE REGLEMENT

Pour régler sa commande, l’utilisateur dispose à son choix, de la Carte Bancaire ou de PAYPAL. L’utilisateur garantit à COPRIMA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi, lors Adresse : 22 rue Gustave Eiffel, Z.I. St Nicolas – 94510 La Queue en Brie – FRANCE Siret : 682035050 00033 – APE : 4669 B N° TVA Intra : FR 63 682 035 050 de la commande. Le règlement de la totalité doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. COPRIMA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. COPRIMA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

7. LIVRAISON et FRAIS de PORT

Jours ouvrés uniquement Délais de Livraison (3 possibilités au choix)  Livraison J+5  Express 24/48H  Récupération de votre commande au magasin de la Queue en Brie (Pas de frais de port) Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur au moment de sa commande. L’utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison en présence du chauffeur et de signaler de façon très précise les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison du transporteur, ainsi qu’à COPRIMA, dans un délai de 48 heures. En cas de non-observation de ces recommandations, COPRIMA décline toute responsabilité aux dommages dus aux livraisons. Adresse : 22 rue Gustave Eiffel, Z.I. St Nicolas – 94510 La Queue en Brie – FRANCE Siret : 682035050 00033 – APE : 4669 B N° TVA Intra : FR 63 682 035 050 En ce qui concerne l’expédition en France métropolitaine, nous travaillons essentiellement avec des transporteurs nationaux. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Les services de nos transporteurs sont fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il y ait un retard de livraison ou que le colis soit égaré. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous le signaler par téléphone ou par courrier électronique. Nous contacterons alors notre partenaire et vous tiendrons informé en cas de perte du colis et après un délai de 21 jours, nous effectuerons une nouvelle livraison à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. FRANCO DE PORT : A partir de 1000 € H.T pour une livraison en France Métropolitaine Livraisons à l’Étranger Pour toute livraison hors France Métropolitaine, une étude de coût de transport sera effectuée et le supplément correspondant vous sera communiqué (Devis) et comptabilisé sur votre facture. Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. L’utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans Adresse : 22 rue Gustave Eiffel, Z.I. St Nicolas – 94510 La Queue en Brie – FRANCE Siret : 682035050 00033 – APE : 4669 B N° TVA Intra : FR 63 682 035 050 les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’utilisateur devra transmettre copie de ce courrier par fax au 33 (0)1 45 94 24 56 ou par courrier simple à : COPRIMA SAS 22, rue Gustave Eiffel Z.I. St Nicolas 94510 La Queue en Brie France Erreurs de livraison L’utilisateur devra formuler auprès de COPRIMA, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera irrecevable. La formulation de cette réclamation auprès de COPRIMA pourra être faite par téléphone au 33 (0)1 45 93 03 09 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ou par courriel sur info@coprima.fr. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera COPRIMA de toute responsabilité vis à vis de l’utilisateur. À réception de la réclamation, COPRIMA attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courriel, par fax ou par téléphone à l’utilisateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution à l’utilisateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à COPRIMA dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Recommandé, à l’adresse indiquée ci-dessus. Adresse : 22 rue Gustave Eiffel, Z.I. St Nicolas – 94510 La Queue en Brie – FRANCE Siret : 682035050 00033 – APE : 4669 B N° TVA Intra : FR 63 682 035 050 Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société COPRIMA SAS. Les frais d’envoi sont à la charge de COPRIMA, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’utilisateur dans le bon de retour.

8. GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

9. DROIT DE RETRACTATION

L’utilisateur dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l’utilisateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société COPRIMA : par téléphone au 33 (0)1 45 93 03 09 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le produit devra être retourné en Recommandé à l’adresse suivante : COPRIMA SAS 22, rue Gustave Eiffel Z.I. St Nicolas 94510 La Queue en Brie France Adresse : 22 rue Gustave Eiffel, Z.I. St Nicolas – 94510 La Queue en Brie – FRANCE Siret : 682035050 00033 – APE : 4669 B N° TVA Intra : FR 63 682 035 050 Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’utilisateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, COPRIMA fera tous les efforts pour rembourser l’utilisateur dans un délai de 30 jours. L’utilisateur sera alors remboursé sur le compte bancaire débité (transaction sécurisée) en cas de règlement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

10. RESPONSABILITE

La société COPRIMA SAS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de COPRIMA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations qui sont demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société COPRIMA intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1360103. Adresse : 22 rue Gustave Eiffel, Z.I. St Nicolas – 94510 La Queue en Brie – FRANCE Siret : 682035050 00033 – APE : 4669 B N° TVA Intra : FR 63 682 035 050 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse fournie en haut de cette page.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.coprima.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de COPRIMA. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.coprima.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à COPRIMA. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.coprima.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de COPRIMA.

13. INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Adresse : 22 rue Gustave Eiffel, Z.I. St Nicolas – 94510 La Queue en Brie – FRANCE Siret : 682035050 00033 – APE : 4669 B N° TVA Intra : FR 63 682 035 050

14. DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par COPRIMA.

15. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de COPRIMA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

17. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.